Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par TERRE D'ARDECHE dont le siège social est à ST VINCENT DE BARRES (07), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PRIVAS (07), ci-après dénommée " TERRE D'ARDECHE" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "produits-bio-ardeche.fr " dénommée l'acheteur ci-après.

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRE D'ARDECHE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de produits-bio-ardeche.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TERRE D'ARDECHE.
TERRE D'ARDECHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


2-Caractéristiques des biens et disponibilité

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TERRE D'ARDECHE.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et donc le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de désaccord sur le coloris.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande, soit jusqu'à épuisement des stocks.
En cas de rupture du produit commandé, TERRE D'ARDECHE pourra modifier ou suspendre la commande jusqu'au prochain réassortiment. TERRE D'ARDECHE s'engage à informer les clients dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande d'un rallongement du délai annoncé supérieur à 30 jours. Le client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de sa commande selon les conditions établies.


3-Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
TERRE D'ARDECHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront appliqués en fin de commande. Une grille des frais de port est établie en fonction du montant de la commande pour le secteur national.


Frais de livraison
  • Entre 0 et 35E d'achat = 6.50E
  • Entre 35 et 110E d'achat = 13.00E
  • Livraison offerte à partir de 110E d'achat
  • Remise de 5% à partir de 140E d'achat


4-Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs dont les pays sont en annexe de la grille des frais de port établie par TERRE D'ARDECHE.
Hors zone définie dans la grille, il sera établi un devis pour le calcul des frais de Port en fonction des droits de douane et de la législation propre à chaque pays.


5- Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
En outre le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères et de vérifier à chaque commande la véracité des données. TERRE D'ARDECHE demande à ses clients de fournir une adresse mail et un numéro de téléphone valide.
La création du compte client implique la création d'un mot de passe qui peut être modifié par le client à tout moment. Ce numéro lui permet de passer des commandes. TERRE D'ARDECHE ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client et se réserve le droit de suspendre le compte dans le cas où de telles manipulations seraient constatées.
En outre le client doit être une personne physique ou morale, avoir plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir passer une commande sur le site.


6-Rétractation

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner à TERRE D'ARDECHE sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept jours, soit un courrier électronique au service client (contact@produits-bio-ardeche.fr ), soit une lettre recommandée, adressée au siège social de TERRE D'ARDECHE.
Dans le cas d'une rétractation par courrier électronique, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Dans le cas où le Client exercerait son droit de rétractation dans les sept jours suivant la livraison de la marchandise celui-ci devra les retourner à TERRE D'ARDECHE dans leur emballage d'origine et en parfaite état pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
Le client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous le paragraphe 7.
Les frais d'envoi et de retour des produits resteront cependant à la charge du client dans les conditions décrites dans le paragraphe des présentes, pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.


7-Modalités de paiement


Le montant est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Pour se faire, le client devra envoyer son règlement accompagné de son bon de commande à l'adresse de TERRE D'ARDECHE mentionnée sur le site. La marchandise sera expédiée à réception du paiement et après le contrôle de sa validité en banque. Il appartient donc à l'émetteur de veiller à la provision du compte à l'émission du chèque.
Le client peut demander une facture en plus de la confirmation de la commande reçue par e-mail.


8-Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de coordonnées erronées du client (nom adresse etc...) TERRE D'ARDECHE ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison. Il appartient aux clients de fournir des renseignements exacts et le client a la possibilité de choisir un lieu de livraison (travail voisin....) afin d'éviter la non livraison. En cas d'absence ou au non retrait de la marchandise dans les délais impartis par le transporteur, cette dernière sera retournée à TERRE D'ARDECHE qui en remboursera le prix déduction des frais de port restant à la charge du client Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TERRE D'ARDECHE En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. TERRE D'ARDECHE ne pourrait être tenue pour responsable en cas de problèmes de transports qui ne sauraient être de sa responsabilité à savoir grève des transports, de la poste, intempéries....etc.
La livraison peut s'effectuer par la poste en colissimo contre signature ou Chronospost dans des emballages spécifiques en fonction de la demande. Les délais ne pourront être donnés qu'à titre indicatif. TERRE D'ARDECHE a choisi un cartonnage résistant afin d'éviter au maximum les problèmes de manutention liés aux transports.


9-Réclamations


Le client devra notifier au transporteur et à TERRE D'ARDECHE toutes réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande?) dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis.
Les articles abîmés dans le transport et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation auprès du transporteur ne pourront être remboursés Il appartient au destinataire de bien vérifier l'état du colis et de refuser la livraison en cas de litige.
TERRE D'ARDECHE s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des produits manquants, ou ne correspondant pas à la commande du client.
Dans les deux cas, le client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à TERRE D'ARDECHE La demande du client doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés à TERRE D'ARDECHE dans l'état dans lequel le client les a reçus.
Les produits ayant été retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.


10-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse TERRE D'ARDECHE dans le délai de trente jours de la livraison. Concernant les vices cachés, le client dispose d'un délai d'un mois à partir de la date de livraison de la marchandise. Afin d'expertise la marchandise devra être retournée à l?adresse de TERRE D'ARDECHE.


11-Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
D?autre part TERRE D'ARDECHE ne saurait être tenu responsable de l'usage qui sera fait de ces produits.


12-Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de TERRE D'ARDECHE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TERRE D'ARDECHE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TERRE D'ARDECHE.


13-Archivage - Preuve


TERRE D'ARDECHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TERRE D'ARDECHE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


14-Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE de PRIVAS (07), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


15-Protection des mineurs


L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.


16-Données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. TERRE D'ARDECHE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TERRE D'ARDECHE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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